législation en matière foncière

См. также в других словарях:

• Association foncière urbaine — Association syndicale Pour les articles homonymes, voir association.  Ne doit pas être confondu avec Syndicat professionnel. Une association syndicale, est une personne morale qui regroupe des propriétaires de biens immobiliers voisins, pour …   Wikipédia en Français

• PROPRIÉTÉ — Si l’on veut bien entendre la leçon de multiples exemples, le sentiment d’appropriation serait général – il est attesté depuis l’époque paléolithique par les gravures effectuées sur les armes d’os – et toujours vivace. Pourtant, les données de la …   Encyclopédie Universelle

• AGRICOLES (ORGANISATIONS) — Les organisations agricoles apparaissent singulières dans la société française. Pourtant, les analogies avec les autres milieux socioprofessionnels ne manquent pas. Les agriculteurs ont cherché à s’organiser pour obtenir du monde politique des… …   Encyclopédie Universelle

• ARCHITECTURE - Architecture et société — À côté des impératifs esthétiques et techniques, les problèmes d’usage occupent une place importante au sein de la discipline architecturale. Constitutive de l’espace urbain, présente en des points névralgiques du territoire qu’elle contribue à… …   Encyclopédie Universelle

• Pierre Laconte — Pierre Laconte, né le 17 mai 1934 à Bruxelles, est un urbaniste belge. Sommaire 1 Biographie 1.1 Divers 1.2 Études et enseignement …   Wikipédia en Français

• TOURISME — Le tourisme est l’expression d’une mobilité humaine et sociale fondée sur un excédent budgétaire susceptible d’être consacré au temps libre passé à l’extérieur de la résidence principale. Il implique au moins un découcher, c’est àdire une nuit… …   Encyclopédie Universelle

• ALGÉRIE — En 1962, les fées ont été particulièrement nombreuses à se presser autour de l’Algérie. L’« exemplarité » de la lutte de libération nationale, longue et violente, ravissait ceux qui ne voient de progrès humain que dans l’action de l’« accoucheuse …   Encyclopédie Universelle

• Grenelle II — Pour les articles homonymes, voir Grenelle. Loi Grenelle II Titre Loi n° 2010 788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement Code NOR: DEVX0822225L Pays …   Wikipédia en Français

• Transferts de compétences en Nouvelle-Calédonie — De nombreux transferts de compétences entre l échelon étatique français et la collectivité sui generis de Nouvelle Calédonie ont été opérés par le passé, sont en cours de réalisation ou sont prévus dans l avenir, notamment par le biais de l… …   Wikipédia en Français

• Serge Guinchard — Serge Guinchard[1], né le 9 mai 1946 à Lyon (4e arrondissement) est professeur émérite[note 1] de l Université Paris II[2]. Juriste souvent sollicité pour donner son point de vue sur des questions relevant de son champ d activité, tant en France …   Wikipédia en Français

• Droit local en Alsace et en Moselle — Le droit local en Alsace et en Moselle est un régime juridique qui conserve, dans les anciens territoires cédés puis repris, les dispositions mises en place par les autorités allemandes lorsqu elles sont estimées plus favorables aux habitants… …   Wikipédia en Français